3 choses à savoir sur le nouveau bail mobilité

Tout savoir sur le nouveau bail à courte durée

L’assemblée nationale vient d’approuver le nouveau bail mobilité, d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable. Il s’adresse aux personnes en formation, stage, apprentissage ou en mission temporaire. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ? Quels sont vos avantages à passer par ce dispositif ?

Selon le gouvernement, cette mesure s’explique du fait que «la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d’un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’étude ».

Avec le bail mobilité, pas de dépôt de garantie

La 1ère particularité du bail mobilité est l’absence de dépôt de garantie, qui constitue un obstacle financier notamment pour les étudiants ou les apprentis. Pour rassurer les propriétaires, c’est l’Etat lui-même qui se portera caution auprès des locataires, à travers la Garantie VISALE, sous réserve que le loyer soit inférieur à 1500,00€ pour Paris, et 1300,00€ ailleurs. Autre condition : le taux d’effort du locataire doit être compris entre 30% et 50% de ses revenus.

Une alternative à la location saisonnière moyenne durée

L’âge d’or de la location saisonnière est bien derrière nous, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à se tourner vers de la location meublée longue durée. En effet, les autorités imposent à tous les propriétaires de s’enregistrer et les contrôles des mairies se multiplient. Le nombre de jours étant limité à 120 lorsqu’il s’agit de la résidence principale est aussi un inconvénient majeur. De plus, les amendes infligées aux propriétaires ne respectant pas les règles a explosé : au total en 2017, c’est plus d’un million d’euros d’amende qui a été comptabilisé.

Un accueil contrasté

Ce bail raccourci est l’objet de vives critiques, à l’instar du communiste Stéphane Peu, pour qui ce bail va « contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire» avec «un risque de déqualification du bail classique». A contrario, pour le secrétaire d’état Julien Denormandie, «il faut arrêter d’opposer propriétaires et locataires. Car c’est par ce genre de discours que des centaines de milliers de logements sont vacants en France. Le plus grand problème de la France, c’est la vacance locative».

Bien que décrié par beaucoup, le bail mobilité répond à un besoin criant de logements, particulièrement dans la capitale. Il représente en outre une option intéressante pour les propriétaires désirant occuper leur appartement quelques semaines ou quelques mois par an, une réelle alternative à la location saisonnière.

Qui sommes-nous? 

Abi Immobilier, c’est 20 ans d’expérience dans la location et la gestion locative d’appartements à Paris.

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