PROPRIÉTAIRES : CE QUE VOUS RÉSERVE M. LE PEN SI ELLE EST ÉLUE

PROPRIÉTAIRES : CE QUE VOUS RÉSERVE M. LE PEN SI ELLE EST ÉLUE

ISF, taxe d’habitation, droits de succession et de donation, encadrement des loyers… Si elle est élue, M. Le Pen, qui recueillerait selon les derniers sondages 39,5% des voix le 7 Mai, compte mettre en place un certain nombre de mesures impactant directement les propriétaires immobiliers. L’équipe ABI fait le point son programme.

ISF

Contrairement à Emmanuel Macron qui souhaite supprimer les capitaux de la base imposable de l’ISF, pour M. Le Pen, hors de question de toucher à cet impôt : « Au vu de la situation sociale de la France, je ne pense pas que ce soit une priorité» a-t-elle récemment déclaré.

Taxe d’habitation

La candidate du Front National, souhaite geler la hausse de la taxe d’habitation, et même de la diminuer pour les ménages les plus modestes. Aucune estimation budgétaire n’a été communiquée par la candidate. Emmanuel Macron estime lui le coût de la suppression de cet impôt pour l’ensemble des ménages percevant moins de 5 000€ par mois (80% des ménages) à 10 milliards d’euros.

Régime fiscal de l’Assurance Vie

La candidate s’est prononcée contre l’idée de Macron d’instaurer une « flat tax » qui imposerait les revenus du capital à hauteur de 30% (prélèvements sociaux inclus », mesure qu’elle considère inégalitaire car elle « pénaliserait les petits épargnants ».

Droits de succession et de donation

Plutôt que d’alléger les droits de succession, la candidate préfère inciter aux donations aux enfants et aux petits-enfants en abaissant le délai de rappel. Elle envisage ainsi de faciliter la transmission de patrimoine entre vifs en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000€ à chaque enfant tous les 5 ans, au lieu de 15 ans actuellement, et en augmentant à 50 000€ le plafond de donations sans taxation aux petits-enfants, tous les 5 ans (actuellement à 31 865€).

Investissement locatif

La candidate souhaite maintenir le dispositif d’incitation d’investissement locatif. Elle compte ainsi maintenir le dispositif PINEL, qui prendra fin en décembre 2017. « Si cette défiscalisation PINEL représente un coût de 360 millions d’euros de recettes fiscales, c’est une nécessité face à l’effondrement de l’offre locative » a-t-elle déclaré.

Droits de mutation

Mme Le Pen a pris l’engagement de réduire les droits de mutation, ces taxes perçues par le notaire au nom des collectivités locales lors d’une vente. « La taxation des transactions immobilières en France est l’une des plus élevées d’Europe», a-t-elle précisé à Explorimmo. « Je compte réduire les droits de mutation de 10% afin de redynamiser le marché » a-t-elle ajouté.

Conclusion

Au vu des différentes mesures envisagées, la candidate ne semble pas encline à bousculer le fonctionnement actuel de l’immobilier en France aujourd’hui. La candidate est restée silencieuse sur les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, et n’a défini aucune mesure notamment sur la flexibilisation des baux locatifs. Concernant sa position sur l’encadrement des loyers, elle considère cette mesure comme juste puisqu’elle a contribué à faire baisser les loyers. Cependant elle estime que ce n’est pas une solution sur le long terme puisque les propriétaires sont tentés de se tourner vers une exploitation plus lucrative de leur bien, telle que la location saisonnière ou des pratiques illicites. Evasive sur une éventuelle suppression de l’encadrement des loyers, elle prône « une vision plus large et moins coercitive ».

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