Quelles sont les obligations du locataire en matière d’ entretien et réparations locatives ? 

Les locataires sont tenus d’entretenir, et de procéder aux menues réparations consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatifs.

Vous trouverez ci-après la liste de tout ce qui doit être fait par le locataire en matière d’ entretien et réparations locatives : 

I – PARTIES EXTÉRIEURES DONT LE LOCATAIRE A L’USAGE EXCLUSIF

Jardins privatifs :

– Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

– Remplacement des arbustes, réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage

Auvents, terrasses et marquises :

– Enlèvement de la mousse et des autres végétaux

Descentes d’eau pluviales, chéneaux et gouttières :

– Dégorgement des conduits

II – OUVERTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

Sections ouvertes telles que portes et fenêtres :

– Graissage des gonds, paumelles et charnières

– Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes

Vitrages :

– Réfection des mastics

– Remplacement des vitres détériorée

Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

– Graissage

– Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées

Grilles :

– Nettoyage et graissage

– Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes

III – PARTIES INTÉRIEURES

Plafonds, murs et cloisons :

– Maintien en état de propreté

– Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.

Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

– Encaustiquage et entretien courant de vitrification

– Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sots, notamment en cas de tâches et de trous.

IV – INSTALLATIONS DE PLOMBERIE

Canalisation d’eau :

– Dégorgement

– Remplacement notamment de joints et de colliers

Canalisations de gaz :

– Entretien courant des robinets, siphons et ouverture d’aération

– Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement

Fosses sceptiques, puisards et fosses d’aisance :

– Vidange

Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :

– Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz

– Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries

– Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets

– Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau

Éviers et appareils sanitaires :

– Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches

V – ÉQUIPEMENTS D’INSTALLATIONS D’ÉLECTRICITÉ

– Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection

VI – AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNES AU CONTRAT DE LOCATION

Entretien courant et menues réparations des appareils tels que :

– Réfrigérateurs, machine à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs

– Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets

– Graissage et remplacement des joints des vidoirs

– Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz, et conduits de ventilation

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