La crise du covid et la législation achèvent l’ère de la location saisonnière

Une décision qui porte un coup de grâce à la location saisonnière

Depuis la loi ALUR de 2016 qui régule notamment la location saisonnière, Airbnb est dans le collimateur de la mairie de Paris et autres grandes villes de France.

La cour de cassation a récemment décidé d’interdire aux propriétaires de mettre en location leur bien sur Airbnb sans s’être préalablement enregistré à la mairie. Cette décision de la Cour de cassation est une mauvaise nouvelle pour tous les propriétaires saisonniers et la grande firme Américaine, dont l’activité saisonnière notamment à Paris semble compromise…

Ce que dit la loi : résidence principale Vs résidence secondaire

En tant que propriétaire de votre résidence principale, vous avez le droit de louer votre logement en location meublée touristique jusqu’à 120 jours par an. La loi qualifie ce type de location comme « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».

Lorsque vous souhaitez mettre en location votre logement constituant votre résidence secondaire, ça se complique un peu. C’est la loi ALUR de 2016 qui réglemente ce type de locations dans les grandes villes françaises et dans certaines villes de la petite couronne parisienne, caractérisées par une forte tension locative. La loi exige d’obtenir une autorisation de la mairie visant à changer l’usage du logement.

Mais alors que change cette décision de Justice ?

Courant 2021, Airbnb va obliger les propriétaires de Paris, Lyon et Bordeaux à s’enregistrer auprès de leur municipalité, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Dans ce dernier cas, il faudra en plus obtenir une autorisation pour modifier l’usage du logement, en une surface « commerciale » pour pouvoir le louer.

Les effets dévastateurs de la pandémie dans la location saisonnière

En plus du cadre législatif qui se durcit pour les propriétaires louant en saisonnier, la pandémie du covid 19 semble accélérer la fin de la location touristique saisonnière. Selon une étude réalisée en Septembre dernier par le portail d’annonces immobilières PAP, un tiers des bailleurs louant en saisonnier dans des plateformes comme Airbnb ont renoncé depuis le début de la pandémie du covid 19, ou déclarent être « certain d’arrêter dans un avenir proche ».

De fait, on retrouve aujourd’hui sur le marché tout un stock d’appartements initialement destinés à la location saisonnière venant s’agréger à l’offre disponible en location immobilière classique de longue durée.

Première alternative pour les propriétaires : la location meublée longue durée

De nombreux propriétaires se retrouvent aujourd’hui à devoir en plus de payer toutes le charges et traites de leur appartement, sans pour autant avoir de revenu correspondant. Une partie d’entre eux se résout à mettre leur appartement en location classique longue durée (durée d’un an pour les meublés). Certes, les recettes locatives s’avèrent moins élevées que de la location saisonnière de type Airbnb (encore faut-il un taux de remplissage remarquable). Néanmoins, cela leur permet de garantir le paiement de leurs dettes et de sécuriser leur patrimoine, tout en ayant la possibilité de récupérer l’appartement au bout d’un an.

Deuxième alternative : le nouveau bail mobilité

Cette option répond au besoin de certains propriétaires de pouvoir disposer de leur appartement quelques semaines ou mois par an. Le bail mobilité leur permet de louer leur bien de 1 à 10 mois par an. Il s’adresse aux personnes en mobilité professionnelle (en formation professionnelle, en contrat saisonnier ou encore en mutation professionnelle), aux étudiants, et aux personnes en contrat d’apprentissage. Il n’y a pas de dépôt de garantie, mais l’Etat se porte garant de votre locataire, à travers la garantie VISALE, qui couvre le propriétaire en cas d’impayé ou de dégradation pendant toute la durée du bail. Toutefois, ce type de bail n’a pas vraiment la côte en ce contexte de pandémie car les mobilités professionnelles sont bloquées. Les étudiants privilégient un retour dans leur famille en banlieue ou en province car les écoles sont en distanciel, de même que les professionnels devant télétravailler.  

Vous êtes propriétaire saisonnier et souhaitez trouver une alternative afin de sécuriser votre patrimoine ? Nos gestionnaires vous conseillent dans la bonne formule à adopter en fonction de votre bien et de votre situation.

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