PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS: le programme de Marine LE PEN

PROPRIÉTAIRES : CE QUE VOUS RÉSERVE Mme LE PEN SI ELLE EST ÉLUE

Impôt Sur la Fortune, taxe d’habitation, droits de succession et de donation, encadrement des loyers… Si elle est élue, Mme Le Pen, qui recueillerait selon un dernier sondage 46,5% des voix le 24 Avril prochain, compte mettre en place un certain nombre de mesures impactant directement les propriétaires immobiliers. L’équipe ABI fait le point sur son programme.

Impôt sur la Fortune

Si elle est élue, Mme Le Pen souhaite supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), mis en place par Macron en 2018, au profit de la création de l’Impôt sur la Fortune Financière (IFF). Actuellement, l’IFI impose les propriétaires dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros. En résumé, avec l’IFF, nous reviendrons à l’ancien Impôt Sur la Fortune, mais sans la dimension immobilière. L’IFF exonérerait le patrimoine immobilier «historique» jusqu’à 300.000 euros et intégrerait «les œuvres d’art acquises depuis moins de dix ans, sièges d’une forme de spéculation», a affirmé la candidate au micro de sud Radio.

Impôt sur le revenu

Les grandes règles de calcul de l’impôt sur le revenu ne devraient pas changer (nombre de tranches et taux d’imposition). A côté de cela, la candidate du Rassemblement National souhaite exonérer tous les jeunes de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu, quel que soit leur niveau de salaire. La candidate souhaite avec cette mesure « dissuader les jeunes actifs de quitter la France ». Toutefois, une telle mesure a peu de chances d’aboutir, car selon les constitutionalistes, elle se heurterait au principe d’égalité devant la loi fiscale. « La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a “de grandes chances” d’être censurée par les gardiens de la constitution », a affirmé Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

Droits de donation et de succession

La candidate souhaite diminuer les droits de donation et de succession en défiscalisant les donations tous les 10 ans au lieu de 15 ans actuellement. De plus, elle souhaite aligner le régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants, sur celui de parent à enfant. Un grand-parent pourra ainsi transmettre à son petit-enfant 100 000€ (contre 31.865€ actuellement) tous les 10 ans.

Rénovation énergétique

Le programme énergie de la candidate passe d’abord par la diminution de la TVA sur l’énergie, qui passerait de 20% à 5,5%. Par ailleurs, Mme Le Pen souhaite supprimer le budget prévu par le gouvernement pour les éoliennes en mer, à la faveur du remplacement de toutes les chaudières à fioul de France par des pompes à chaleur électrique « pour le même coût » de 25Md€. Elle prévoit aussi de créer un produit d’épargne « Logement vert » visant à financer la rénovation au moment de la mutation. Elle souhaite également lancer « un plan de réhabilitation de l’habitat grâce à des aides efficaces”, sans plus de précisions.

 

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Portabilité des prêts

M Le Pen souhaite mettre en place des « prêts immobiliers portables » visant les jeunes actifs et les classes moyennes modestes. Ainsi, les Français vendant un bien sur lequel ils auraient encore un prêt afin en acheter un autre, conserveraient le prêt en cours et les taux d’intérêts. Il s’agirait aussi que le vendeur puisse transférer son prêt en cours à l’acheteur.

Prêt d’Etat non remboursable dès le 3ème enfant

Afin de faciliter l’accès à la propriété, la candidate propose aux jeunes ménages « (…)  un prêt de l’État de 100 000 euros, adossé sur un prêt bancaire, à taux zéro pour l’accès à la propriété, prêt qui ne sera plus remboursé à partir du troisième enfant. (…) ce sera cadeau », a-t-elle affirmé au micro de France info. Nous pouvons comprendre qu’un ménage de 2 enfants contractant un prêt de 100 000 euros, ne sera plus tenu de le rembourser dès lors qu’ils attendraient un 3ème enfant.

Conclusion

Au vu des différentes mesures envisagées, la candidate ne semble pas encline à bousculer le fonctionnement actuel de l’immobilier en France aujourd’hui. La candidate est restée silencieuse sur les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, et n’a pas défini de mesure notamment sur la flexibilisation des baux locatifs. Elle propose de créer un « fonds de garantie des loyers » pour protéger les propriétaires, mais nous n’avons trouvé aucune précision supplémentaire dans son programme.

Concernant sa position sur l’encadrement des loyers, il ne semble pas qu’elle souhaite revenir dessus. En 2017,  elle prônait toutefois sur ce sujet « une vision plus large et moins coercitive ».

 

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