IMMOBILIER : BIENTÔT UN BAIL À L’ESSAI OU À DURÉE DÉTERMINÉE ?

IMMOBILIER : BIENTÔT UN BAIL À L’ESSAI OU À DURÉE DÉTERMINÉE ?

A l’approche des élections présidentielles, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) multiplie ses propositions aux candidats. Parmi elles, l’instauration d’un bail à l’essai. A l’instar d’un contrat de travail, le bail comporterait une période d’essai de 6 mois, à l’issue de laquelle le bailleur pourrait mettre fin au bail, en cas de non-paiement du loyer ou de trouble du voisinage,

Face à la multiplicité des situations possibles entre les locataires et les bailleurs, l’association préconise ainsi davantage de souplesse dans les rapports locatifs : « A une diversité de situations doit correspondre une diversité de mécanismes juridiques » a précisé l’UNPI. En l’absence de litige entre le locataire et le bailleur à l’issue des 6 mois, le bail à l’essai serait transformé en bail de droit commun.

Autre proposition phare de l’association, un « bail à durée déterminée », qui prendrait fin sans que le bailleur ne doive donner congé au locataire. Cette mesure permettrait, selon l’association, de mettre sur le marché des logements qui sont actuellement vacants, le bailleur craignant de ne pouvoir le récupérer en fin de bail. Ce bail serait susceptible d’être accompagné d’une réduction de loyer pour le locataire, à l’image de la prime de précarité versée aux salariés en contrat à durée indéterminée.

L’UNPI prône également la suppression du permis de construire en zone urbaine, dans le but de doper la construction et diminuer le prix des terrains à bâtir. « Beaucoup de permis font l’objet de recours et peuvent mettre jusqu’à 2 ans pour être validé. C’est trop long. » a précisé Jean Perrin, le Président de l’UNPI. Cette mesure s’accompagnerait d’un renforcement de la sanction attachée aux constructions illicites, afin d’inciter les constructeurs à respecter les règles. Ils ne pourraient ni vendre, ni louer leur immeuble, et devraient même le démolir.

En décembre 2016, l’UNPI proposait déjà 15 mesures à adopter d’urgence parmi lesquelles la suppression de l’encadrement des loyers et l’exonération de la taxe foncière.

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