Tout savoir sur la loi anti airbnb

4 choses à savoir sur la loi anti airbnb

Proposition de Loi sur les Locations Touristiques : Régulation Renforcée et Fiscalité Révisée

 

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 29 janvier une proposition de loi transpartisane visant à réguler davantage le marché des meublés touristiques, notamment Airbnb, dont la présence a considérablement augmenté pour atteindre 800 000 logements depuis 2016.

Principe de compensation

La proposition de loi vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Initialement, elle prévoyait d’élargir le principe de compensation à toutes les zones tendues, mais a été restreinte aux communes énumérées dans un décret paru le 25 août 2023. Cependant, elle permet aux communes hors zones tendues d’appliquer le régime du changement d’usage sans décision préfectorale, à condition que cela soit motivé par des difficultés sérieuses d’accès au logement.

Ce principe de compensation, déjà utilisé dans de nombreuses régions, permet aux collectivités de lutter efficacement contre les locations de type Airbnb. Il impose de compenser la surface perdue pour la location en transformant un autre local en habitation, garantissant ainsi l’accès au marché locatif de longue durée.

Réduction du nombre de jours de location

La proposition de loi donne également aux maires le pouvoir de réduire le plafond de location annuelle des résidences principales de 120 à 90 jours.

Fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité, le régime du micro-BIC serait réservé aux meublés de tourisme situés en zone de montagne ou rurale avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 euros. Pour les autres meublés, l’abattement serait abaissé à 30 %, avec des plafonds de revenus spécifiques.

Performance énergétique

Enfin, les loueurs autorisés à changer l’usage de leur bien devront justifier d’un diagnostic de performance énergétique de niveau D minimum, alignant ainsi les conditions de décence énergétique des meublés de tourisme sur celles de la location classique.

Cette proposition de loi vise à réguler plus strictement le marché des meublés touristiques tout en révisant la fiscalité et en renforçant les obligations en matière de performance énergétique. Les propriétaires concernés pourraient bien se tourner vers une alternative à Airbnb, telle que le bail mobilité

Articles Similaires

Bail mobilité ou Airbnb : quelle solution est faite pour vous?

Le bail mobilité permet de contourner les restrictions d’Airbnb à Paris et ailleurs et de d'apporter une réponse à la crise du... Lire la suite

salon vert bleu

Condition pour mettre en location en bail mobilité

Afin d'être efficace et pouvoir chiffrer votre appartement. Nous vous remercions de nous fournir tous les éléments permettant d’évaluer le standing de... Lire la suite

La Réalisation d’un Inventaire pour Votre Location Meublée : Une Étape Cruciale

La Réalisation d’un Inventaire pour Votre Location Meublée : Une Étape Cruciale L’inventaire du mobilier dans une location meublée ne se limite... Lire la suite

Recherche

mai 2024

  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31

juin 2024

  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
0 Adultes
0 Enfants
Animaux domestiques
Surface
Prix
Equipements
Facilité
Recherche

Comparez les annonces

Comparer

Comparez les expériences

Comparer