Gestion locative Paris, location d'appartements

+33 (0)1 44 63 05 10
Bail mobilité et APL : conditions et modalités

Guide simplifié pour comprendre l'APL dans le cadre d'un bail mobilité

1. Conditions liées au logement :

Votre logement doit être en France.
Vous devez y vivre la majeure partie de l’année (au moins 8 mois, que ce soit d’un seul coup ou en plusieurs fois).
Il doit être suffisamment grand et en bon état : au minimum, 9 m² si vous êtes seul, 16 m² si vous êtes en couple, et ajoutez 9 m² pour chaque personne en plus.
Le logement doit respecter certaines règles définies par l’État, appelées « conventionnement ». Si vous êtes dans le privé, demandez à votre propriétaire si c’est le cas.

2. Conditions pour le locataire (c’est-à-dire vous) :

Vos revenus de l’année passée vont être regardés pour voir si vous pouvez obtenir cette aide. Plus vous gagnez, moins vous avez de chances d’avoir une aide importante.
Si vous (ou votre foyer fiscal) payez un impôt spécial pour les très riches, l’APL n’est pas pour vous.
Si vous avez déjà une autre aide pour le logement, vous ne pouvez pas demander l’APL en plus.
Les étrangers doivent avoir un papier qui prouve qu’ils peuvent rester en France.

3. Pour le bail mobilité en particulier :

L’APL est pour ceux qui vivent dans le logement comme maison principale. Donc, si votre bail mobilité est court (moins de 8 mois), ça pourrait être compliqué d’avoir l’APL.
Tous les documents comme le bail ou les reçus de loyer doivent être à votre nom.
Si vous louez à un membre de votre famille directe (comme vos parents ou vos enfants), vous ne pouvez pas avoir l’APL pour ce logement.
N’hésitez pas à consulter le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour confirmer votre éligibilité. 

APL : tout savoir sur les conditions, le montant et le calcul ...

Compare

Verified by ExactMetrics