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3 choses à savoir sur le nouveau bail mobilité

Tout savoir sur le nouveau bail à courte durée L’assemblée nationale vient d’approuver hier le nouveau bail mobilité, d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable. Il est réservé aux personnes en formation, stage, apprentissage ou en mission temporaire. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ? Quels sont vos avantages à passer […]

LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR. SAVEZ-VOUS QUE…

LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR Information Préciser sur le contrat de location ses nom et domicile (ou dénomination sociale et siège social) et, le cas échéant, ceux de son mandataire. En cas de vente ou de transmission des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier par lettre recommandée avec avis de réception au locataire ses […]

SCI : OBLIGATION DE DÉCLARATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE

SCI : OBLIGATION DE DÉCLARATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE  Si vous êtes propriétaire d’un bien via une société civile immobilière, vous avez l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société auprès du Tribunal de commerce. Si ce n’est pas encore fait, sachez que la date limite de déclaration était le 1er avril 2018, et ce n’est pas un […]

ABI LOCATION, CONFIEZ NOUS VOTRE BIEN

ABI LOCATION, CONFIEZ NOUS VOTRE BIEN L’équipe ABI- LOCATION, soucieuse accroître les réservations de vos appartements en gestion, travaille sur la visibilité de vos annonces pour bien se préparer à la période de haute saison. Au regard de la loi Alur, nous vous rappelons que celle-ci impose désormais, de faire des locations uniquement en résidence […]

PIÈCES DEMANDÉES PAR LES AGENCES FIXÉES PAR DECRET

PIÈCES DEMANDÉES PAR LES AGENCES FIXÉES PAR DÉCRET « L’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 gouvernant les rapports locatifs ne dresse pas de liste des pièces requises pour les locataires. En effet, jusqu’à maintenant la loi ne précisait que les pièces que le bailleur n’avait pas le droit d’exiger d’ un candidat à […]

LOGEMENT : L’ETAT VA SE PORTER GARANT POUR TOUS LES ÉTUDIANTS

LOGEMENT : L’ETAT VA SE PORTER GARANT POUR TOUS LES ÉTUDIANTS « NON au détricotage de la loi ALUR sur le logement, avaient dénoncé vertement les organisations étudiantes. OUI à une compensation, annoncera ce lundi le gouvernement. La caution locative étudiantes va être généralisée indique le directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), […]

LETTRE ALUR PROFESSIONNEL IMMOBILIER

LETTRE ALUR PROFESSIONNEL IMMOBILIER Lettre Envoyée par Jan Brossart (Adjoint à la Maire de Paris, chargé du logement et de l’hébergement d’urgence) et Jean-Francois Martins (Adjoint à laMairie de Paris, Chargé du Sport et du Tourisme) Lettre envoyée aux professionnels de l’immobilier spécialisé dans la location saisonnière. Professionnels des changements arrivent, préparez-vous. Madame, Monsieur « Le […]

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Si vous signez un bail régi par la loi du 6 juillet 1989 alors vous devrez respecter les obligations liées au contrat. Celles-ci sont annexées au contrat et vous pourrez vous y reporter en cas de problème. Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est […]

ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS

ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS FONCTIONNEMENT DE L’ENCADREMENT DES LOYERS le decret d’application publié au journal officiel Le plafonnement des loyers à Paris Depuis le,1 août 2015 les propriétaires sont invités à vérifier si le loyer qu’ils ont fixé correspond a un encadrement des loyers conformément aux dispositions de la loi alur . Toute nouvelle […]

LOCATION MEUBLÉE AVEC SON MOBILIER OBLIGATOIRE EN RESIDENCE PRINCIPALE

LOCATION MEUBLÉE AVEC SON MOBILIER OBLIGATOIRE EN RESIDENCE PRINCIPALE Location meublée: les équipements obligés en résidence principale ? Selon le décret d’ application de la loi Alur Dans le cadre d’une location meublée en résidence principale le décret précise les éléments de mobilier obligatoires. Cette disposition s’applique aux nouveaux contrats de location à titre de […]

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